Conditions Générales de Vente
Couteaux-de-poche.net
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le Bois d’Olivier, entreprise individuelle créée en avril 2004, éditrice du site www.couteaux-de-poche.net
- SIRET : 453 056 129 00043
- Code APE : 3299Z
- TVA intracommunautaire : FR34453056129
- Siège social : 109 rue du Gerbier, 07510 Sainte-Eulalie, France
- Téléphone : 06 73 47 80 09 (du lundi au vendredi, 10h–18h)
- Email : leboisdolivier@gmail.com
ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose la vente de produits via le site Couteaux-de-poche.net. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande validée constitue un engagement ferme et définitif. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou suspecte.
5. Paiement
Le paiement s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou chèque. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées par les transporteurs proposés au moment de la commande (ex. Colissimo / livraison en point relais selon disponibilité). Les délais sont indicatifs. Un retard ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
Important : la livraison est proposée en France métropolitaine et dans certains pays d’Europe selon la configuration du site. Aucune livraison vers les DOM-TOM.
7. Réserves à la réception
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) doit être signalée immédiatement au transporteur et au Vendeur.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
IMPORTANT : Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un contact préalable avec le Vendeur (téléphone ou email). Tout retour non signalé au préalable pourra être refusé.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Un couteau doit être utilisé conformément à sa destination normale.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du réseau Internet, à un cas de force majeure, ou à une mauvaise utilisation des produits.
11. Données personnelles – RGPD
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Toute demande peut être adressée à : leboisdolivier@gmail.com.
Pour plus de détails sur la collecte et le traitement des données, consultez notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Couteaux-de-poche.net sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.
13. Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
14. Droit applicable et règlement amiable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Pour les achats en ligne, le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
15. Rappel légal (France)
La vente de couteaux est réglementée. Conformément aux articles R312-1, R315-1 et L317-8 du Code de la sécurité intérieure, la vente est interdite aux mineurs. Le port et le transport sans motif légitime sont prohibés. Référence complémentaire : arrêté JORF du 04/07/2025.